Conditions d'Utilisation

Mentions Légales

Raison sociale : Hulste Scav SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 150 000 euros
Siège social : 28 rue du Sentier, 75002 Paris, France
RCS : Paris 348 752 916
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 348752916
Directeur de publication : Antoine Scavarelli
Contact : [email protected]

Hébergement du site :
Ce site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Hulste Scav fournit ses services aux clients qui visitent la boutique physique ou consultent le site web hulstescav.media.

Toute commande ou visite implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Accès au Site

Le site hulstescav.media est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) est à sa charge.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du site et ne saurions être tenus responsables de toute interruption, qu'elle soit volontaire ou non.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site hulstescav.media (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Hulste Scav ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Hulste Scav.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Produits et Services

Description

Hulste Scav propose une gamme de vêtements masculins haut de gamme, confectionnés dans son atelier parisien selon des méthodes artisanales traditionnelles.

Les descriptions de produits présentées sur le site ou en boutique sont données à titre indicatif. Nous apportons le plus grand soin à la précision de ces descriptions, mais des variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs en fonction de l'affichage de votre écran.

Disponibilité

Nos pièces étant confectionnées selon des méthodes artisanales, la disponibilité immédiate n'est pas systématique. Les délais de fabrication vous seront communiqués lors de votre visite en boutique ou de votre demande d'information.

Nous nous réservons le droit de ne plus proposer certains tissus ou certaines coupes si nos fournisseurs ne peuvent plus nous les fournir avec le niveau de qualité exigé.

Commandes

Modalités

Les commandes s'effectuent exclusivement en boutique après consultation avec l'un de nos conseillers. Chaque commande fait l'objet d'un bon de commande détaillé précisant :

• La nature exacte du vêtement commandé
• Le tissu sélectionné
• Les options et personnalisations choisies
• Le prix total
• Le délai de fabrication estimé
• Les conditions de paiement

Le bon de commande signé par le client et contresigné par Hulste Scav constitue le contrat de vente.

Validation

Une commande n'est définitive qu'après signature du bon de commande et versement de l'acompte prévu. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Nos prix s'entendent pour la France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de ce périmètre, merci de nous consulter.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité des tissus aux conditions tarifaires prévues.

Les retouches effectuées sur les vêtements achetés chez Hulste Scav sont gratuites. Un tarif spécifique s'applique pour les retouches sur vêtements acquis ailleurs.

Paiement

Modalités

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Espèces dans la limite du montant autorisé par la loi
• Virement bancaire
• Chèque bancaire

Échéancier

Pour les commandes sur mesure, le paiement s'effectue généralement selon l'échéancier suivant :

• Acompte de 40% à la commande
• Solde lors de la livraison du vêtement

Pour les commandes importantes, un échéancier personnalisé peut être convenu. Aucun intérêt n'est appliqué sur ces facilités de paiement.

Sécurité

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Nous ne conservons aucune information bancaire. Ces données transitent de manière cryptée vers notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Livraison

Délais

Les délais de fabrication varient selon le type de vêtement commandé :

• Costume sur mesure complet : 6 à 8 semaines
• Costume demi-mesure : 3 à 4 semaines
• Chemise sur mesure : 2 à 3 semaines
• Pantalon sur mesure : 2 semaines
• Retouches : 48 heures à 1 semaine selon la complexité

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous vous informons dès que votre commande est prête pour récupération ou expédition.

Modalités

La récupération en boutique est privilégiée car elle permet un dernier essayage et d'éventuels ajustements finaux. C'est aussi l'occasion de vous donner nos conseils d'entretien personnalisés.

Si vous ne pouvez vous déplacer, nous pouvons organiser une livraison à domicile ou à l'adresse de votre choix. Les frais de port sont calculés selon la destination et communiqués avant confirmation de la commande.

Risques

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective. À compter de cette date, le client assume les risques de perte ou de détérioration des produits.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, aucune rétractation n'est possible pour les vêtements sur mesure ou demi-mesure, ces derniers étant réalisés spécifiquement pour vous.

Pour les articles prêt-à-porter non portés et conservant leurs étiquettes, un retour est possible dans un délai de trente jours suivant l'achat, sous réserve de présentation du ticket de caisse.

Garanties

Garantie Légale de Conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou conserver le bien et vous faire rendre une partie du prix.

Garantie des Vices Cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Garantie Hulste Scav

Au-delà de ces garanties légales, nous nous engageons à réparer gratuitement tout défaut de fabrication constaté sur nos vêtements, quelle que soit l'ancienneté de la pièce. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et non l'usure normale ou les dommages résultant d'un mauvais entretien.

Réclamations

Toute réclamation relative à la commande, à la livraison ou au produit doit nous être adressée :

• Par email à [email protected]
• Par courrier postal à Hulste Scav - 28 rue du Sentier - 75002 Paris
• Directement en boutique

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse sous dix jours ouvrés.

Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la Consommation CNPM
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
[email protected]
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Après avoir contacté notre service clientèle par écrit et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez soumettre le différend au médiateur.

Protection des Données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Elles sont réservées à l'usage de Hulste Scav et de ses éventuels partenaires.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Responsabilité

Hulste Scav met tout en œuvre pour offrir des produits et services de qualité exceptionnelle. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits
• L'impossibilité temporaire d'accès au site en raison de problèmes techniques
• Les dommages causés par un virus informatique ou une intrusion malveillante
• Les variations de couleur dues aux différences d'affichage des écrans

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française : événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution du contrat.

En cas de force majeure, nous nous efforcerons d'informer le client dans les meilleurs délais et de trouver une solution alternative.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour les litiges relatifs aux contrats de consommation, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont également compétents.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des clients par publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Hulste Scav
28 rue du Sentier
75002 Paris
France
Email : [email protected]

Date de dernière mise à jour : 9 avril 2026